Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits conclues entre GREENECLAT SAS et tout client consommateur (le « Client ») sur le site www.greeneclat.com (le « Site »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les ventes conclues avec des clients professionnels sont régies par nos Conditions générales de vente professionnels.

Article 2 — Identité du vendeur

GREENECLAT SAS, SAS au capital de 10 000 €, siège social 55 avenue de Saint-Germain, 78600 Maisons-Laffitte, France — RCS de Versailles, SIREN 929 628 196, TVA intracommunautaire FR61 929 628 196. E-mail : info@greeneclat.com — Téléphone : +33 6 67 60 25 65.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des colorants biosourcés pour gazon et végétaux. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur les fiches produits du Site. Les photographies et visuels sont communiqués à titre illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant total dû, incluant les éventuels frais de livraison, est précisé avant la validation de la commande. GREENECLAT SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande puis la valide après en avoir accepté les CGV. La vente est définitivement conclue après confirmation de la commande par GREENECLAT SAS et encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. GREENECLAT SAS ne conserve aucune donnée de carte bancaire. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Article 7 — Livraison

Les modalités, délais, zones et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas de retard, le Client peut, dans les conditions de l'article L.216-6 du Code de la consommation, résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à info@greeneclat.com ou par courrier), ou au moyen du formulaire type figurant en annexe. Le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision. Les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Article 9 — Remboursement

En cas de rétractation, GREENECLAT SAS rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. GREENECLAT SAS peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, GREENECLAT SAS reste tenue des défauts de conformité des produits dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1648 du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à GREENECLAT SAS, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à GREENECLAT SAS et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois. La saisine du médiateur doit intervenir dans le délai d'un an à compter de la réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève GREENECLAT SAS peuvent être obtenues sur demande à l'adresse info@greeneclat.com.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir l'une des juridictions territorialement compétentes au sens du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 14 — Service client

Pour toute question relative à une commande : info@greeneclat.com — +33 6 67 60 25 65.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de GREENECLAT SAS, 55 avenue de Saint-Germain, 78600 Maisons-Laffitte, France — info@greeneclat.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Numéro de commande :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.